PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
      - Chapitre unique
        Section 1 : Bateaux de commerce

Article A4231-2-3

La formation des candidats aux examens de qualification est organisée par des organismes de formation faisant l'objet d'un agrément du ministre chargé des transports. Cet agrément est valable pour une période maximale de 5 ans renouvelable.

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Code des transports

Article A4231-2-3