Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
      • TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Bateaux de commerce

Article A4231-23-2