Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30 A créé les dispositions suivantes :- Code des transports
Sct. Section 7 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants , Art. L6232-14, Art. L6232-15, Art. L6232-16, Art. L6232-17, Art. L6232-18, Art. L6232-19, Art. L6232-20, Art. L6232-21, Art. L6232-22, Art. L6232-23