PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
    - TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS
      - Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
        Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Article L6225-6

Il est interdit aux personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 d'exercer leurs fonctions dans le cadre d'un vol réel, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

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Code des transports

Article L6225-6