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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D572
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Article D572
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 9 juin 2022
Les missions et l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont déterminées par les dispositions du code pénitentiaire.
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