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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R170-9
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : AERONEFS
TITRE VII : MESURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTRÔLES DE L'ALCOOLÉMIE ET DE L'USAGE DES STUPÉFIANTS
Article R170-9
Version consolidée du lundi 4 juillet 2022,
abrogée
le mercredi 1 novembre 2023
Le titre aéronautique suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou le directeur du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.
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