Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse
      - Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative

Article D421-54

Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office français de la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle.

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