Article 265 B

1. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les colorants et traceurs :
a) (Abrogé) ;
b) Devant être incorporés dans les produits énergétiques en vue de prévenir les utilisations dangereuses ;
Cet arrêté précise les produits énergétiques, les tarifs de taxes et les usages concernés ainsi que les conditions d'utilisation des produits colorés ou tracés.
1 bis. (Abrogé).
2. (Abrogé) ;
3. (Abrogé).

Nota

Se reporter aux conditions d'application prévues au IV de l'article 22 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022.

Précédent Suivant

Code des douanes

Article 265 B

Nota