Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales
      - Section 1 : Peines
        Sous-section 4 : Gestion
        Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique

Article R428-17-1-1

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire.

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