Code des assurances
Article Annexe à l'article A132-9-5
SITUATION au 31 décembre N Montant global exprimé en millions d'euros (M €) |
SITUATION au 31 décembre N exprimé en nombre de contrats concernés |
MONTANT GLOBAL réglé aux bénéficiaires ou transférés à la CDC au 31 décembre N sur le stock identifié au 31 décembre N-1 en millions d'euros et en pourcentage |
NOMBRE TOTAL de contrats réglés aux bénéficiaires ou transférés à la CDC au 31 décembre N sur le stock de contrats identifié au 31 décembre N-1 en nombre de contrats et en pourcentage |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
Capitaux décès non réglés des contrats d'assurance-vie Hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits dans le cadre de l'entreprise |
||||||
Montant total des capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à compter de la connaissance du décès |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Capitaux termes des contrats d'assurance vie Hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits par une entreprise |
||||||
Montant total des capitaux échus/ prestations non réglées depuis plus de 6 mois à compter de l'arrivée du terme |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Bons et contrats de capitalisation |
||||||
Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à compter de l'arrivée du terme (nominatifs) |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à compter de l'arrivée du terme (au porteur) |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits par une entreprise |
||||||
Capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à compter de la connaissance du décès |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 70 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats collectifs à adhésion facultative |
||||||
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 70 ans |
M € |
Contrats |
M € |
% |
Contrats |
% |