Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L181-3

-Code minier (nouveau)
Art. L173-8

-Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022
Art. 7