Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
        Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
        Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Article D6153-1-23

Les docteurs juniors qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux dispositions des articles D. 6152-356 et D. 6152-357.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article D6153-1-23