Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
        Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
        Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Article R6153-1-24

Les docteurs juniors autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé privé sont recrutés par contrat de droit privé et soumis aux dispositions du code du travail.

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Code de la santé publique

Article R6153-1-24