Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
      - Section 1 : Instruments financiers
        Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Article R744-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 211-1 à R. 211-5	n° 2018-1226 du 24 décembre 2018
R. 211-6 à R. 211-9	n° 2009-295 du 16 mars 2009
R. 211-9-7 et R. 211-14-1	n° 2018-1226 du 24 décembre 2018

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