I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 611-1 à R. 611-3 à l'exception du premier alinéa	n° 2014-551 du 27 mai 2014

II. - Pour l'application du I, les mots : « et aux comptables de la direction générale des finances publiques » sont supprimés.

Code monétaire et financier

Article R782-1