Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
      - Section 2 : Autorité des marchés financiers
        Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions

Article D782-24

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article applicable	Dans sa rédaction résultant du décret
D. 621-37-1-2 et D. 621-37-1-3	n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

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