Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre IV : Personnes handicapées
    - Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail
      - Section 1 : Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Article R243-4-1

Les travailleurs handicapés qui quittent un établissement ou un service d'aide par le travail pour rejoindre le milieu ordinaire de travail, bénéficient du dispositif de parcours renforcé en emploi mentionné à l'article L. 5213-2 du code du travail.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R243-4-1