A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L335-5, Art. L611-4, Art. L612-3, Art. L612-6, Art. L613-1, Art. L641-2, Art. L671-1, Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1, Art. L711-6, Art. L752-1

- Code du travail
Art. L6111-1, Art. L6113-9, Art. L6121-1, Art. L6313-5, Art. L6323-17-6, Sct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience, Art. L6411-1, Sct. Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience, Art. L6422-2

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L444-2

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L812-1

- Code du service national
Art. L120-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6411-2, Art. L6412-3, Art. L6412-1-1, Art. L6423-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes, Art. L613-3, Art. L613-4, Art. L613-5, Art. L613-6

- Code du travail
Art. L6412-1, Art. L6412-2, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art. L6422-6, Art. L6423-1

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 10