Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
      - Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

Article D752-5-1

Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 752-8 sont fixés au 1er janvier 2022 à :
1° 1,94 € par repas pour les écoles et les établissements de la maternelle au collège ;
2° 0,30 € par repas pour les lycées ;
3° 1,54 € par collation pour les établissements du premier degré et à 1,33 € par collation pour les collèges de Guyane.

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Code de la sécurité sociale

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