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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II. - RESSOURCES AFFECTÉES
    - B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers

Article 114

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1604

- Code forestier (nouveau)
Art. L251-1, Art. L321-13

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