Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
  • DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    • LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
      • TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
        • Chapitre unique
          • Section 4 : Zones de sûreté
            • Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
              • Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage
                • Sous-Paragraphe 5 : Restitution des titres de passage

Article A2271-31