Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
  • DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    • LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
      • TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
        • Chapitre unique
          • Section 5 : Contrôles de sûreté
            • Sous-section 3 : Inspections-filtrage
              • Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord

Article A2271-75