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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 322-1
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 322-1
Version consolidée du mercredi 1 février 2023 au lundi 14 juillet 2025
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir l'écriture, la préproduction et la production de jeux vidéo, ainsi que l'organisation d'opérations à caractère collectif destinées aux professionnels du secteur du jeu vidéo.
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