Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      - Chapitre I : Professions médicales
        Section 3 : Chambres disciplinaires de première instance
        Sous-section 1 : Elections

Article R4441-16

Le vote a lieu au siège de l'organe de l'ordre concerné ou, à défaut, du Conseil national.
Le président de l'organe de l'ordre ou l'un de ses représentants dûment mandaté à cet effet ouvre la séance et invite l'assemblée à élire un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs, qui désigne autant de scrutateurs nécessaire. Chacun d'eux dispose d'une liste des électeurs et note les votants.

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Code de la santé publique

Article R4441-16