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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux activités de l'assurance et de l'épargne retraite

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. L111-6, Art. L310-3-1

- Code de la mutualité
Art. L211-10

- Code de la sécurité sociale.
Art. L931-6

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