Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
      • Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
        • Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
          • Sous-section 3 : Dispositions communes

Article L111-34