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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 6
LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Article 6
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 16 avril 2023
[Dispositions déclarées non conformes
à la Constitution
par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-849 DC du 14 avril 2023.]
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