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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
- Titre V : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Article 29

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 23-5

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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