Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'artisanat

Partie réglementaire
- Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE
  - Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
    - Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
      - Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Article R125-8

Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.

Nota

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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