Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes

Article 52 sexies

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.

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