Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 38

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4139-9-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Art. 36, Art. 38
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