Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre IV : La Banque de France
    - Chapitre II : Organisation de la banque.
      - Section 2 : Le Conseil général.
        Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.

Article R142-15

Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.

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