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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R6212-22
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
Chapitre II : Atterrissage et décollage
Section 3 : Atterrissage hors d'un aérodrome international
Article R6212-22
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 novembre 2023
L'autorisation d'atterrir hors d'un aérodrome international accordée en application de
l'article L. 6212-2
fixe l'aérodrome d'arrivée et de départ, la route aérienne à suivre et les signaux à donner au passage de la frontière.
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