Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
    • Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
      • Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
        • Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
          • Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien

Article D6213-3