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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R6332-8
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT
Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
Section 1 : Organisation administrative
Article R6332-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 novembre 2023
Les mesures particulières d'application des arrêtés prévus par
l'article R. 6332-6
sont fixées par le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
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