Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - Livre III : LES AÉRODROMES
    - Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
      - Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
        Section 1 : Agréments
        Sous-section 1 : Agrément de sûreté

Article R6342-2

L'autorisation administrative individuelle délivrée en application de l'article L. 6342-1 se traduit par un agrément de sûreté.

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