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(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D6783-7
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre III : Les aérodromes
Article D6783-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 novembre 2023
Les aérodromes d'Etat des îles Wallis et Futuna sont classés dans l'une des catégories prévues
à l'article R. 6321-36
et conformément à la liste annexée au présent code.
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