Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy

Article R272-9-1

Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Barthélemy.

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