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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5312-2
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Article L5312-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2024
L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Nota
Conformément au V de l’
article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023
, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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