PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Section unique : Eléments taxables et territoires

Article L451-4

Les contenus audiovisuels s'entendent des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles et de tout autre document constitué au moins en partie d'une séquence d'images animées, sonorisées ou non.

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Code des impositions sur les biens et services

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