Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Dispositions communes
    - Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé
      - Section 3 : Exceptions à l'obligation de dématérialisation

Article R4073-1

Les dispositions de l'article L. 4071-4 sont applicables aux hôpitaux des armées.

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