Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre V : Contrats de professionnalisation
        Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

Article L6325-25-1

Les modalités de mise en œuvre de l'article L. 6325-25, notamment le contenu des relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Code du travail

Article L6325-25-1