Partie réglementaire
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article D123-1

Les dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative sont prévues aux articles D. 232-1 à D. 232-22 du code de l'éducation.

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Code de la recherche

Article D123-1