Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la recherche

Article R252-1

Les compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs relatives aux programmes de recherche et développement conduits par celle-ci sont fixées par l'article R. 542-14 du code de l'environnement.
Précédent Suivant
fren