Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article D267-1

Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023.

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