Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
    - Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R322-1

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.

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Code de la recherche

Article R322-1