Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    • Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      • Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
        • Section 3 : Organisation scientifique
          • Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche

Article R324-17