Code de la recherche
Article R325-2
1° De promouvoir et de réaliser tous travaux de recherche scientifique et technologique susceptibles de contribuer au progrès économique, social, environnemental et culturel des pays en développement, en particulier :
a) Par l'étude des milieux physiques, biologiques et humains de ces pays ;
b) Par des recherches visant à donner à ces pays la maîtrise de leur développement ;
c) Par des expertises scientifiques dans ses domaines de compétences ;
2° De participer à l'élaboration des orientations proposées conjointement par les organismes de recherche et les établissements publics d'enseignement supérieur ;
3° De contribuer, sur toute question de science liée au développement, en cohérence avec la politique française d'aide au développement :
a) A la coordination nationale de la recherche pour le développement ;
b) A la définition de stratégies européennes et multilatérales en ce domaine ;
c) A la structuration de l'offre partenariale de formation, de recherche et d'innovation à destination des pays en développement ;
4° D'assurer l'information scientifique et technique dans les divers milieux sociaux, professionnels et culturels concernés ;
5° De contribuer à l'application et à la valorisation scientifique, sociale, économique et culturelle des résultats des recherches ;
6° D'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche de Français et d'étrangers ;
7° De favoriser, par la conclusion de contrats, l'action en commun des organismes travaillant dans son domaine de compétence ;
8° De participer à l'analyse de la conjoncture nationale, européenne et internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la politique nationale en ce domaine ;
9° D'accueillir des personnels appartenant à des organismes extérieurs.