Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    • Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      • Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
        • Section 1 : Dispositions générales

Article R329-1