Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
    - Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
      - Section 2 : Organisation administrative

Article R329-4

L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.
L'agence comprend des départements scientifiques.

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Code de la recherche

Article R329-4